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Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus", n° 191
, déposé(e) le jeudi 4 août 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 7h33
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Olivier Marleix,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Vincent Rolland,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.