Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus" - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 août 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus", n° 191, déposée le jeudi 4 août 2022.

Mise en ligne : vendredi 5 août 2022 à 7h33
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.