Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

16^e législature

Proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement (dépôt le mardi 12 septembre 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, n° 1655, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 14h49
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.