Inciter au télétravail dans les territoires ruraux

Proposition de loi

Proposition de loi visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux, n° 416 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure