Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République, n° 2356 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47

L'auteur de la proposition