Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer un titre restaurant étudiant, n° 881
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h25
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Yannick Neuder,
M. Philippe Gosselin,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Éric Ciotti,
M. Stéphane Viry,
Mme Annie Genevard,
Mme Christelle D'Intorni.