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Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière, n° 1135
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h01
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jérôme Buisson,
M. Victor Catteau,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Hélène Laporte,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Michèle Martinez,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Thomas Ménagé,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Antoine Villedieu.