Proposition de loi visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière, n° 1135, déposée le mardi 25 avril 2023.

Proposition de loi, n° 1135 (Sommaire)
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