Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 299 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h53 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot Tous les cosignataires Les cosignataires × M. François Gernigon.
