Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 465 , déposé(e) le mardi 15 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 novembre 2022 à 19h17 L'auteur de la proposition M. Jean-Carles Grelier
