Mesures d’urgence pour les vacances

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, n° 1480 , déposé(e) le mardi 4 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 11h45

L'auteur de la proposition