Mesures d’urgence pour les vacances - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, n° 1480, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.