Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement, n° 1206, déposée le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h09
- Renvoyé(e) à la commission des finances.