Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement, n° 1206
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h09
