Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement, n° 1206 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h09

L'auteur de la proposition