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Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés, n° 1551
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 6h17
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
Mme Delphine Batho,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Nicolas Thierry.