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Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif, n° 251
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h21