Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires, n° 783
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Meyer Habib,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet.