Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 1040 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h39 L'auteur de la proposition Mme Géraldine Bannier
