Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 1040, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h39
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.