Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, n° 1596, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h50
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.