Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, n° 1596 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h50

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Tous les cosignataires