Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621 , déposé(e) le mardi 3 juillet 2018

L'auteur de la proposition

M. Joël Guerriau

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, n° 621 , déposé(e) le mardi 3 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Alain Fouché

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Fouché , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621), n° 161

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 novembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621), n° 162

Dépot : mercredi 28 novembre 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621), n° 162

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 décembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017‑2018)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne le 12 décembre 2018, T.A. n° 0037

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 1496 , déposé(e) le jeudi 13 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 17h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 88 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 15h23

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature