Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

16e législature
Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale et à réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dépôt le vendredi 8 juillet 2022).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022 (16e législature)