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Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social, n° 783
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les auteurs de la proposition