Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires

Proposition de loi

Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires, n° 845 , déposé(e) le jeudi 28 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure