Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols, n° 863 , déposé(e) le vendredi 5 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure