Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif, n° 251 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h21 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen