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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 novembre 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h58

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alexis Corbière , rapporteur.

Nomination : mercredi 2 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328), n° 489
  • Mise en ligne : mardi 22 novembre 2022 à 12h55
Dépot : mercredi 16 novembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 328
Accéder aux amendements 27 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt