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Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, n° 0049
, déposé(e) le jeudi 13 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les auteurs de la proposition