Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, n° 0049 , déposé(e) le jeudi 13 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les auteurs de la proposition

‹ ›