Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, n° 0049 , déposé(e) le jeudi 13 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport