Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, n° 0049 , déposé(e) le 13 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
