Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux, n° 416 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 11h00 L'auteur de la proposition Mme Frédérique Meunier
