Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris, n° 396, déposée le mercredi 2 novembre 2022.

Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 15h24
Renvoyé(e) à la commission des finances.