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Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391
, déposé(e) le lundi 31 octobre 2022
- Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 19h00
Les cosignataires
M. Fabien Roussel,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391
, déposé(e) le lundi 31 octobre 2022
- Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 19h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 décembre 2022