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Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française, n° 462
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 14h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Fabrice Brun,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Stéphane Viry.