Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 568 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
