- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant, n° 238
, déposé(e) le jeudi 12 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales