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Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, n° 709
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 10h30
Les cosignataires
M. Stéphane Lenormand,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Olivier Falorni,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Guy Bricout,
M. Nicolas Ray,
M. Damien Abad,
Mme Véronique Riotton,
M. Xavier Batut,
Mme Constance Le Grip,
M. Charles de Courson,
M. Max Mathiasin,
M. Christophe Naegelen,
M. Bertrand Pancher,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Ott,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Nicolas Forissier,
Mme Christelle Petex,
M. Yannick Haury,
M. Didier Lemaire,
M. David Taupiac,
Mme Violette Spillebout,
Mme Nathalie Bassire.