Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à l’engagement pour l’intérêt général de notre Nation, n° 737 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h13 L'auteur de la proposition M. Henri Alfandari
