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Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 17 février 2023 une Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 17 février 2023
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
, n° 1549
- Mise en ligne : jeudi 27 juillet 2023 à 18h20
Dépot : jeudi 20 juillet 2023
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission