Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs, n° 897, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : vendredi 24 février 2023 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.