Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 927, déposée le mardi 7 mars 2023.

Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.