Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées, n° 392 , déposé(e) le vendredi 3 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Dominique Estrosi Sassone
