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Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours, n° 968
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h39
Les cosignataires
Mme Émilie Bonnivard,
M. Éric Ciotti,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Véronique Besse,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Alexandra Martin,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques.