Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi contre les déserts médicaux, n° 960, déposée le mardi 21 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.