Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi contre les déserts médicaux, n° 960
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 11h30
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques.