Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours, n° 482 , déposé(e) le mercredi 29 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Jean-Pierre Decool
