Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs, n° 1128 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h58 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
