Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 octobre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1199, déposée le mercredi 10 mai 2023.

Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.