Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national, n° 1204, déposée le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h07
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.