Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement

Proposition de loi

Proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement, n° 1206 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure