Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’architecture, n° 1236 , déposé(e) le lundi 15 mai 2023 Mise en ligne : mardi 16 mai 2023 à 19h30 Le rapporteur M. Alexandre Holroyd Finances Composition et travaux de la commission
