Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/05/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l'avenir du fret ferroviaire, n° 1279 , déposé(e) le jeudi 25 mai 2023 Mise en ligne : vendredi 26 mai 2023 à 15h07 Les auteurs de la proposition M. Hubert Wulfranc M. André Chassaigne Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l'avenir du fret ferroviaire, n° 1279 , déposé(e) le jeudi 25 mai 2023 Mise en ligne : vendredi 26 mai 2023 à 15h07 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
