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Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 21 juin 2023

Rapporteur

La commission a nommé M. Mickaël Cosson , rapporteur.

Nomination : mardi 11 juillet 2023

Rapport de la mission

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable, n° 2626
rapport (Tome I)
  • Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 17h50
Comptes rendus (Tome II)
  • Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 17h15
Dépot : jeudi 16 mai 2024

Le rapporteur

Logement digne et parcours résidentiel durable