Renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant, n° 1464, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.