Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 1461, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.