Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport de l’Office relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023, n° 1454 , déposé(e) le jeudi 29 juin 2023 Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 10h15 Le rapporteur M. Sacha Houlié Délégation parlementaire au renseignement Composition et travaux de la délégation
